mardi 26 avril 2011

Facebook n'est pas mon pote

Outre le fait que ce sacré coquin m'empêche de retrouver mes liens, mon premier billet (et potentiellement ébauche pour un article plus long... un jour après moults corrections et débats animés avec mes coreliogionaires juristes [et non juristes, car comme le déclarait Mr Vigneau, professeur honoraire à la Fac de Saint Quentin, citant Mr Canivet ( ancien président de la Cour de cassation) "une décision juridique est compréhensible uniquement lorsque ma gardienne en comprend l'intérêt" ]) portera sur cet "admirable" réseau social et surtout ses pratiques contestables.

Vous remarquerez (ou subirez), tout du moins dans un premier temps, mes nombreuses digressions. Ces dernières, toujours à propos, seront dues au fait que cette sublime interface n'est point claire pour les renvois en bas de page ou autres notes. Donc en gros, beaucoup de parenthèses et de virgules. Je m'excuse par avance de cette absence de clarté.

Pour revenir au sujet de cette note. Ma problématique jouasse concerne donc Facebook, FB, le droit français etc... Opté pour un article sur ce réseau social n'est pas innocent. D'aucuns s'en servent et en abusent (et j'en fais partie mais pour mon défense, je suis très souvent seul et... je n'ai pas à me justifier). Bref, nous autres "FB addicted" comme qu'ils disent, remarquons et craignons les dérives qui peuvent en être faites. Et disons que mes,  au moins 5, premiers papiers porteront sur ce sujet.

Deux choix s'offrent à nous (enfin surtout à moi): le droit d'auteur et FB, ou la confidentialité et FB. Le droit d'auteur est ma vie, je l'aime, je l'aimerai toujours et c'est justement pour cette raison que je commencerai par l'autre.

 Qu'entends je par confidentialité ? ( note pour les non juristes, nos introductions, parce que l'on introduit toujours notre sujet, soit par des faits, soit par du droit. Bref nos introductions sont comme une sorte d'étau, on part du général vers le particulier). La confidentialité est ce que l'utilisateur (lui/elle, vous, moi) tient à garder caché. Jusque là rien de compliqué, en apparence.

Compliquons un peu le jeu. Vos "amis" (contacts) et vous mêmes faites part de tout ce qui se passe dans votre vie, par exemple, médites sur votre voisin qui a décidé de convertir un toit en terrasse ce qui provoque une réduction exponentielle de votre intimité. Si lors d'un de vos statuts (dois je vraiment expliquer ce qu'un statut ? si oui, c'est la barre blanche dans lequel est écrit "what's in your mind ?"), vous vous mettez à dire que ce dernier se promène nu sur sa terrasse tous les soirs de pleine lune. Ce dernier l'apprend car un de vos contacts le met au courant de cette situation. Qui est responsable de cette action ? en d'autres termes, qui sera puni d'avoir dit cela ? Facebook ou vous même ?


Il y eut la LCEN et Dieu vit que cela est bon

Enfin par Dieu, entendez les législateurs et juges nationaux et communautaires. On reviendra sur la théorie du droit plus tard, sinon ce sera un vrai maëlstrom. Donc la LCEN, loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004, qui porte auxiliairement le doux nom de loi 2004-575. Cela fait envie, n'est ce pas ? Bref, parmi toutes les dispositions prévues par cette norme légale, il existe la responsabilité des sites internets (art. 6).

Pour paraphraser un des commentateurs les plus spécialisés sur la question et sur cette question, en l'espèce Ronan Hardouin (RLDI 201167 : Facebook ou l'établissement entre espace public et sphère privée), " le législateur a dressé une nouvelle architecture des communications" par la LCEN. (on marche encore dans les sentiers battus pour l'instant, enfin battu aussi/surtout par l'auteur cité mais ces prégolèmes sont malheureusement nécessaires pour la suite de la démonstration). Un peu plus loin, il déclare qu'une communication publique est une communication destinée à une personne indéterminée ou non individualisée. Cela paraît bête ainsi mais rappelez vous que certains ont été enfermés pour avoir affirmé que la terre était ronde; et la communication publique n'en pas aussi loin.

"Go to the point" me hurlez vous ! communication publique = responsabilité, à l'inverse communication privé= exonération donc pas de problème. Les questions d'honneurs dirons nous. Mais non pas seulement, prenez youtube et la dernière vidéo de Rebecca Black qui lui fait perdre un argent dingue par les publicités que récolte le site interneT. Sans rentrer dans le second (troisième voire quatrième) degré,  vous agréerez que si je vous prête mon CD des backstreet boyz, il y a une différence notable avec le digitaliser et le renvoyer à tous mes contacts FB. C'est plus ou moins pareil et les débats sur l'Hadopi a dû vous saouler avec cela (et ce qui explique aussi pourquoi deezer est autant saoulant avec les publicités pop au milieu des concerti de Mozart).

Soit, mon statut à propos de mon voisin nudiste n'ayant pas été caché ou tout du moins à ouvert à tout le monde lui fait perdre son aspect de communication privé. Donc aucune protection. Cela a été posé ( ex: la LCEN qui définit une communication publique comme étant   "une communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.") , dit ( ex: la circulaire du 17/12/1988 prise en application de l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle : "un message transmis exclusivement destiné à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) ou morale(s), déterminée(s) et individualisée(s)") et même jugée. Mais celui là je le garde en réserve pour un peu plus tard.

Donc ami lecteur, vois tu le problème ? vois tu que la loi spécialisée (LCEN) ne définit pas la notion ? et l'autre loi spécialisée le définit ? mais cette seconde loi n'a absolument rien à faire directement avec notre histoire. En gros, c'est un peu comme si vous alliez voir un psychologue pour un rhume; il pourra vous dire ce que c'est sans vraiment en être certain puisque son champs de compétence est différent.

Mais passons, grâce à une "longue" (enfin surtout méga redondante pour une décennie pour cela; je vous renvoie au dossier de L. Thoumyre sur juriscom.net et que tout étudiant de droit des NTIC a dû lire et imprimer [ http://juriscom.net/pro/visu.php?ID=1144]) jurisprudence élaborée par la Cour de Cassation et relancée par la CJCE (voir billet ultérieur sur la théorie du droit).

Donc ami lecteur, avant que tu sois perdu par le flot de mes idées, je refais un petit point.
Tu fais un statut FB sans délimiter tes cibles = communication au public. A priori es tu responsable ? oui, te répondrais je sans la moindre hésitation et la loi y veille. En effet, la LCEN oblige dans une de ses nombreuses dispositions toujours contenues à l'article 6 (je tue le suspense l'article 6 fait une page et pour que tu t en fasses une idée, extrait [et si tu veux rire, tu le répétes trois fois sans reprendre ton souffle] :" II.-Les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires. Elles fournissent aux personnes qui éditent un service de communication au public en ligne des moyens techniques permettant à celles-ci de satisfaire aux conditions d'identification prévues au III.L'autorité judiciaire peut requérir communication auprès des prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I des données mentionnées au premier alinéa.") follichon notre quotidien ? et après on s'étonne que les juristes coupent les cheveux en 16 alors que les kabalistes ne le font qu'en 4.)

Bref notre charmant article 6-II oblige à ce que les acteurs du web 2.0 soient enregistrés afin de pouvoir les identifier. Jusque là rien de trop anormal. La situation est celle des délits de presse. En d'autres termes, le site internet où se trouve l'objet délicteux est responsable (en gros se prendra toutes les réparations à sa charge) si il ne sait pas qui a posté ledit objet. C'est un système de responsabilité en cascade, avant c'était si l'écrivain ne pouvait être identifié, l'éditeur était responsable, et à défaut d'éditeur l'imprimeur.

Bien. Sommes nous d'accord sur le fait que Facebook ne se contente que de fournir une page blanche avec certaines restrictions, c'est-à-dire en l'occurrence respecter une charte type : pas de sexe et pas de haine (si, si lis les CGU en cas de doute).

Donc tout ce qui se trouve sur ta page (si tant tu en as une) et de ton fait. Par conséquent, on se retrouve dans une situation où FB même si se rémunère sur ton dos grâce à la publicité ou à la vente de tes données personnelles pour l'élaboration de cookies pour te vendre ton robot aspirateur auquel tu aspires tant, tout ce qui est sur ta page est fait par toi. FB ne fait juste donc que t'héberger, comme pourrait le faire une boîte yahoo.

Jusque là rien d'étonnant à ce que si dérapage juridique il y a, par exemple insulter ton patron sur ta page où se trouve tous tes collégues, tu puisses être congédié pour, je cite, " faute grave résultant d'un fait fautif ou d'un ensemble de faits fautifs imputables aux salariés qui constitue une violation des obligations découlant du code du travail ou des relations de  travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié pendant la durée du préavis". Dixit le conseil des Prud'hommes de Boulogne Billancourt le 19 novembre 2010.

OK, jusque là rien de super horrible, attentatoire aux libertés. La suite vient demain avec la gestion des messages privés. Pour une mise en bouche, Facebook peut il intervenir pour des raisons d'ordre public dans les messages que l'on s'échange de façon individualisés et déterminés ?

Je remercie par avance le premier lecteur qui arrivera jusque là.

mon oeuvre, ma vie, moi

Drôle d'exercice qu'est celui de rédiger. Cela demande une certaine confiance en soi, pour publier ses papiers en vu et au su du monde. Mais à ce qu'il paraît, cet exercice est formateur et nécessaire. Donc par où commencer ?

Moi, doctorant en première année en droit à l'université de Nanterre Paris Ouest (anciennement Paris X), dans un laboratoire de recherches (CREDOF) dont les sujets d'intérêts avec ma thèse sont équidistants au grand n'importe quoi. Mais je voulais faire une thèse et ai rencontré (par la grâce d'une autre doctorante dont je bénis le nom chaque jour) mes directeurs de thèse (3 !!!!). Mon sujet de thèse porte le doux nom de "notion d'auteurs dans le monde des logiciels" (au temps pour mon anonymat).

Sujet fort passionant au demeurant qui me permet d'aller étudier des champs dont je me moquais un peu éperdument auparavant mais qui se révèle fort passionnant. Mon premier papier sera d'ailleurs sur ce genre de sujet.

A l'instar d'autres doctorants, je tenterai de faire un point, peut être pas quotidiennement ( même si ce serait mieux), mais au moins 3 à 4 fois par semaines.

J'adore plein de choses dans la vie. La vie en soi ,déjà. Mon animal de compagnie (affectueusement surnommé Vomitor, je vous laisser deviner le pourquoi). Plein de centres d'intérêts aussi. Ce type de sujet sera abordé au fil des jours, des heures, des billets. Ou peut être créerais je un blog auxiliaire pour raconter mes débilités ailleurs.

Mon but ? Au-delà de la recherche dans mon domaine, trouver une entreprise qui serait passionnée, ouverte, qui aimerait se pencher sur des sujets différents. Comme tout à chacun éviter la routine et la monotonie. Mais travailler dans les NTIC pour sûr ! J'aimerais aussi garder un pied avec l'université en étant charger de TD pour "les tous petits" et leur faire comprendre toute la beauté du droit et tout le côté ludique qui en ressort.

En gros, voilou pour le papier introductif.